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Les membres du Conseil général peuvent demander  qu'un objet particulier soit discuté lors d'une prochaine séance, selon que cet objet relève soit du Conseil général, soit du Conseil communal (voir Glossaire provisoire) :

  • Propositions sur des objets relevant du Conseil général : "Les propositions ont pour but de demander au Conseil communal d'étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général. Les propositions peuvent tendre à obtenir qu'une mesure ou qu'une décision soit prise ou un règlement adopté.
  • Postulats sur des objet relevant du Conseil communal : "Les postulats ont pour but de demander au Conseil communal d'étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général.

La proposition ou le postulat peut être formulé soit par oral en séance, soit par écrit, par les membres du Conseil général. Dans ce dernier cas, prière d'utiliser le formulaire de dépôts.

En outre, le Bureau ou chaque membre du Conseil général a la possibilité d'exprimer de manière purement déclarative son opinion sur un évènement. Il a la possibilité de le faire au travers d'une résolution.

De plus, chaque conseiller·ère général·e peut proposer une modification du cours des      débats, notamment une clôture de la discussion en vue d’un vote, une suspension de la séance ou un ajournement des débats au travers d'une motion d'ordre.

Chaque membre du Conseil général peut poser au Conseil communal des questions sur un objet de son administration. Le Conseil communal répond immédiatement ou lors de la prochaine séance. Il peut aussi adresser sa réponse par courriel aux membres et aux médias pour la prochaine séance; le cas échéant, il la publie également sur le site internet de la Commune.

Enfin, les Conseiller·ère·s généraux·ales présent·e·s peuvent, sur les objets en délibération, faire d’autres propositions. Il en va de même, dans les limites de leurs attributions, pour les commissions. Les amendements portant sur des articles de règlement de portée générale doivent être déposés par écrit.

Rôle des postulats

Rôle des propositions

Rôles des questions

Rôles des résolutions
 

Contact

Conseil général - instruments parlementaires
Route de l'Eglise 2
1772 Grolley
Tél. 026 476 03 60
Fax 026 476 03 64
conseil.general@grolley.ch

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