Kopfzeile

Inhalt

Impôts communaux


Depuis le 1er janvier 2019, la Commune a repris la gestion et la facturation de ses impôts. Si vous souhaitez modifier votre base d'acompte, veuillez vous adresser à l'administration communale.

IMPOTS ORDINAIRES

  • Impôt sur le revenu des personnes physiques 82 % de l'impôt cantonal de base
  • Impôt sur la fortune des personnes physiques 82 % de l'impôt cantonal de base
  • Impôt sur le bénéfice des personnes morales 82 % de l'impôt cantonal de base
  • Impôt sur le capital des personnes morales 82 % de l'impôt cantonal de base

Ci-dessous:

  1. Notice spéciale pour les frais effectifs déductibles: https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/scc/_www/files/pdf39/notice_sei_f.pdf
  2. Formulaires cantonaux relatifs à l'estimation des immeubles:        https://www.fr.ch/sites/default/files/2019-05/QINA_FR_2017_PUBLIC.pdf        https://www.fr.ch/sites/default/files/2018-09/QINA_FR_2017_Situation_PUBLIC.pdf

IMPOTS REGULIERS ET IRREGULIERS

  • Contribution immobilière 1.75%o
  • Impôt sur les gains immobiliers 60% du taux de l'Etat (sur impôt facturé par l'Etat)
  • Impôt sur les mutations Fr. 1.- par franc payé à l'Etat
  • Impôt sur les successions et donations Fr. 0.667 par franc payé à l'Etat
  • Impôt sur les chiens Fr. 50.-

Impôt paroissial (calculé et facturé par le Canton)

Impôt de paroisse 10 % de l'impôt cantonal de base


impôts
Les différentes taxes et autres services


EAU POTABLE


Taxe unique

  • Taxe de raccordement est de CHF 15.- le m2 de surface constructible du fond multiplié par l'indice d'utilisation

Taxes périodiques

  • Location du compteur: CHF 15.- /an (TVA non comprise)
  • Le prix du m3 d'eau potable est de CHF 0.80 (TVA non comprise)
  • L'abonnement annuel de base est de CHF 90.- par appartement (TVA non comprise)


EPURATION / STEP

Taxes uniques

  • Taxe de raccordement à la STEP est de CHF 16.- le m2 de surface constructible du fond multiplié par l'indice d'utilisation (TVA non comprise).
  • Taxe de raccordement de CHF 340.- par équivalent-habitant (Eqh) déterminé en fonction de l'annexe du règlement (TVA non comprise)

Taxes périodiques

  • Taxe d'utilisation est de CHF 1.65 le m3 d'eau potable consommée (TVA non comprise).
  • Taxe de base périodiques de base s'élevant à CHF 0.30 par m2 de surface de la parcelle multiplié par l'indice brut d'utilisation du sol (IBUS)
  • Ttaxe de base de CHF 30.- par équivalent-habitant (Eqh) déterminée selon l'annexe du règlement (TVA non comprise)

DECHETS

  • En plus de la taxe au sac, la taxe de base pour les ordures est de CHF 50.- par personne (selon décision du conseil communal à partir de l'année qui suit les 20 ans révolus).
  • Les entreprises utilisant la déchetterie sont également astreints à une taxe variant entre CHF 50.- et CHF 250.

NON POMPIER

  • La taxe est de CHF 50.- par année et par personne pour les personnes âgées de 20 ans révolus, jusqu'à et y compris leur 50ème année.

Les catégories de personnes pouvant bénéficier d'une exonération de cette taxe, sont:

  1. les personnes déjà incorporées dans des corps SP voisins ou d’entreprises ;

  2. la personne seule s’occupant dans son propre ménage d’une personne invalide ou impotente ou d’un enfant jusqu’à ce que celui-ci ait atteint l’âge de 16 ans révolus ;

  3. les étudiants et apprentis jusqu’à l’âge de 25 ans révolus ;

  4. le conjoint d’une personne incorporée dans un corps de sapeurs-pompiers ;

  5. les personnes au bénéfice d’une rente de l’assurance invalidité (AI) de 50% et plus.

La personne appartenant à l'une des catégories ci-dessus doit faire preuve de sa situation en produisant, auprès de l'administration communale, une attestation officielle (situation de référence à l'année facturée), dans le délai de réclamation de 30 jours suivant la date de réception de facture.