Kopfzeile

Inhalt

Contact

Commune de Grolley

Conditions

Les personnes qui ont les droits politiques communaux sont les citoyens ou électeurs de la commune. L'ensemble des citoyens de la commune constitue le corps électoral communal. En cas de changement de domicile, les personnes doivent l'annoncer auprès du Service du contrôle des habitants des communes de départ et de destination.

Trois à quatre semaines avant le scrutin, vous recevez le matériel électoral (dont votre carte de vote personnelle) à domicile. Vous pouvez ensuite retourner votre bulletin par correspondance à votre convenance et sans affranchissement dans le délai imparti. Si vous n'avez pas reçu ou si vous avez perdu votre carte de vote, présentez-vous personnellement au service XX avec une pièce d'identité pour recevoir un duplicata. Ce dernier peut également être requis par courrier électronique, lettre ou téléphone, à condition que la demande soit présentée une semaine avant le scrutin.

Voter par courrier

Les conditions à remplir pour bénéficier des droits politiques communaux sont d'être âgé de 18 ans révolus et d'avoir son domicile politique dans la commune. Le droit de vote communal comprend le droit de prendre part aux élections et aux votations populaires et de signer des demandes d'initiative ou de référendum et prendre part aux votations populaires qui peuvent s'ensuivre. Le droit d'éligibilité est le droit, pour tout citoyen de la commune, d'être élu aux fonctions de Conseiller communal ou de Conseiller général.