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Inhalt

L'assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.

Ort

Auberge de la Gare
1772 Grolley

Voraussetzungen

Seuls les citoyens ayant leur papier déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée.

Les autres citoyens doivent s'annoncer comme auditeurs avant le début de l'assemblée.

Aufgaben

L'assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
Sa tâche correspond à celle de tout pouvoir législatif.

Kompetenzen

Bien qu'étant l'organe supérieur, l'assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.

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Datum Sitzung