L'assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.
Ort
Auberge de la Gare1772 Grolley
Voraussetzungen
Seuls les citoyens ayant leur papier déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée.
Les autres citoyens doivent s'annoncer comme auditeurs avant le début de l'assemblée.
Les autres citoyens doivent s'annoncer comme auditeurs avant le début de l'assemblée.
Aufgaben
L'assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
Sa tâche correspond à celle de tout pouvoir législatif.
Sa tâche correspond à celle de tout pouvoir législatif.
Kompetenzen
Bien qu'étant l'organe supérieur, l'assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.
Letzte Versammlungen
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