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09.09.2010 10:40:01
Impôts communauxImpôt sur le revenu des personnes physiques 86.8 % de l'impôt cantonal de base Impôt sur la fortune des personnes physiques 86.8 % de l'impôt cantonal de base Impôt sur le bénéfice des personnes morales 86.8 % de l'impôt cantonal de base Impôt sur le capital des personnes morales 86.8 % de l'impôt cantonal de base Contribution immobilière 1.75%o Impôt sur les gains immobiliers 60% du taux de l'Etat (sur impôt facturé par l'Etat) Impôt sur les mutations Fr. 1.- par franc payé à l'Etat Impôt sur les successions et donations Fr. 1.- par franc payé à l'Etat Impôt sur les chiens Fr. 50.- (Règlement en cours d'adoption par l'Etat de Fribourg) Impôt paroissial Impôt de paroisse 10 % de l'impôt cantonal de base |
Les différentes taxes et autres servicesEau potable La taxe de raccordement est de Fr. 15.- le m2 de surface constructible du fond multiplié par l'indice d'utilisation Location du compteur: Fr. 15.- /an Le prix du m3 d'eau potable est de Fr. 0.80 L'abonnement annuel de base est de Fr. 90.- par appartement Epuration / STEP La taxe de raccordement à la STEP est de Fr. 20.- le m2 de surface constructible du fond multiplié par l'indice d'utilisation. La taxe d'utilisation est de Fr. 1.50 le m3 d'eau potable consommée (TVA non comprise) Déchets En plus de la taxe au sac, la taxe de base pour les ordures et de Fr. 50.- par personne (selon le règlement et à partir de 18 ans) Non pompier La taxe est de Fr. 50.- par année et par personne Autres contributions Ecole L'école enfantine et primaire sont publiques et gratuites.Un écolage de Fr. 180.-, est facturé à raison de Fr. 90.- en automne et au printemps par l'administration communale. Elle sert à couvrir une partie des frais non liés à l'enseignement obligatoire (camps d'été et d'hiver, sorties culturelles...) à raison d'environ 1/3 sur l'ensemble de la scolarité). Autres services Abonnements CFF Deux abonnements généraux des entreprises de transports publics suisses sont mis à disposition des citoyens pour un prix de Fr. 35.- par jour et par abonnement. Pour les personnes externes, le prix est de Fr. 40.- par jour et par abonnement. Les abonnements réservés le jour même de la location sont disponibles au prix de fr. 17.50 par abonnement et pour le jour. Vignettes Chaque enfant domicilié à Grolley, qui est à l'école primaire ou secondaire reçoit gratuitement la vignette pour l'utilisation des bicyclettes. Pour les autres personnes, des vignettes vélo sont en vente à l'administration communale au prix de CHF 5.- la vignette. |