L'assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.
| tâches : | L'assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
Sa tâche correspond à celle de tout pouvoir législatif. |
| compétences : | Bien qu'étant l'organe supérieur, l'assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal. |
| conditions : | Seuls les citoyens ayant leur papier déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée.
Les autres citoyens doivent s'annoncer comme auditeurs avant le début de l'assemblée. |
Aucune information n'a été trouvée.
montrer toutes les séances passées
