http://www.grolley.ch/fr/politique/assemblee/
30.05.2020 00:37:44


L'assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.

Tâches:L'assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
Sa tâche correspond à celle de tout pouvoir législatif.
Compétences:Bien qu'étant l'organe supérieur, l'assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.
Conditions:Seuls les citoyens ayant leur papier déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée.

Les autres citoyens doivent s'annoncer comme auditeurs avant le début de l'assemblée.
Prochaines séances
Aucune information n'a été trouvée.

Séances passées
Date Localité Contact
5 déc. 2019 20:00 - 22:00 heures Auberge de la Gare commune@grolley.ch
7 mai 2019 20:00 - 22:00 heures Auberge de la Gare commune@grolley.ch
6 déc. 2018 20:00 - 22:00 heures Auberge de la Gare commune@grolley.ch
26 avril 2018 20:00 - 22:00 heures Auberge de la Gare commune@grolley.ch
18 déc. 2017 20:00 - 22:00 heures Auberge de la Gare commune@grolley.ch
27 avril 2017 20:00 - 22:00 heures Auberge de la Gare secretariat@grolley.ch
12 déc. 2016 20:00 heures Salle de l'Auberge de la Gare secretariat@grolley.ch
23 juin 2016 20:00 heures Salle de l'Auberge de la Gare secretariat@grolley.ch

montrer toutes les séances passées