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L'assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.

tâches :L'assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
Sa tâche correspond à celle de tout pouvoir législatif.
compétences :Bien qu'étant l'organe supérieur, l'assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.
conditions :Seuls les citoyens ayant leur papier déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée.

Les autres citoyens doivent s'annoncer comme auditeurs avant le début de l'assemblée.

prochaines séances :

Aucune information n'a été trouvée.

séances passées :

date localité contact
15 déc. 2009 20:00 heures Auberge de la Gare Stéphane Cusin
12 mai 2009 20:00 heures Auberge de la Gare Stéphane Cusin

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