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05.09.2010 23:47:22

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Code de conduite pour le bus scolaire	10 avril 2009	(35.9 kB)
Conditions d'utilisation du site Internet	26 avril 2009	(33.2 kB)
Règlement concernant la conservation et la consultation des documents communaux et des données personnelles	10 avril 2009	(170.1 kB)
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions en matière d'aménagement du territoire et des constructions	10 avril 2009	(222.5 kB)
Règlement d'utilisation de la halle de gymnastique	10 avril 2009	(148.5 kB)
Règlement de la défense contre l'incendie	10 avril 2009	(279.3 kB)
Règlement du cimetière	10 avril 2009	(206.1 kB)
Règlement pour le traitement des membres du Conseil communal	10 avril 2009	(58.0 kB)
Règlement réglant le statut de la commission culturelle	10 avril 2009	(90.5 kB)
Règlement relatif à l'aide à la troupe de scoute de Grolley "Les Troubadours"	10 avril 2009	(38.7 kB)
Règlement relatif à l'enlèvement des déchets	10 avril 2009	(368.4 kB)
Réglement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux	10 avril 2009	(331.6 kB)
Règlement relatif à l'utilisation de la buvette de la zone sportive	10 avril 2009	(103.8 kB)
Règlement relatif à la distribution d'eau potable	10 avril 2009	(361.4 kB)
Règlement relatif au statut de la bibliothèque communale	10 avril 2009	(90.7 kB)
Règlement relatif au subventionnement des frais de prophylaxie et de soins dentaires scolaires	10 avril 2009	(89.2 kB)
Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces	10 avril 2009	(82.2 kB)
Règlement relatifs à la perception d'un impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution	10 avril 2009	(74.4 kB)
Règlement scolaire	10 avril 2009	(149.0 kB)
Règlement sur la détention et l'imposition des chiens	10 avril 2009	(660.3 kB)
Règlement sur les structures d'acceuil de la petite enfance et le subventionnement	10 avril 2009	(105.1 kB)
Transport scolaire	10 avril 2009	(555.0 kB)