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Code de conduite pour le bus scolaire 10 avril 2009 (35.9 kB)  
Conditions d'utilisation du site Internet 26 avril 2009 (33.2 kB)  
Règlement concernant la conservation et la consultation des documents communaux et des données personnelles 10 avril 2009 (170.1 kB)
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions en matière d'aménagement du territoire et des constructions 10 avril 2009 (222.5 kB)
Règlement d'utilisation de la halle de gymnastique 10 avril 2009 (148.5 kB)
Règlement de la défense contre l'incendie 10 avril 2009 (279.3 kB)
Règlement du cimetière 10 avril 2009 (206.1 kB)
Règlement pour le traitement des membres du Conseil communal 10 avril 2009 (58.0 kB)
Règlement réglant le statut de la commission culturelle 10 avril 2009 (90.5 kB)
Règlement relatif à l'aide à la troupe de scoute de Grolley "Les Troubadours" 10 avril 2009 (38.7 kB)
Règlement relatif à l'enlèvement des déchets 10 avril 2009 (368.4 kB)
Réglement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux 10 avril 2009 (331.6 kB)
Règlement relatif à l'utilisation de la buvette de la zone sportive 10 avril 2009 (103.8 kB)
Règlement relatif à la distribution d'eau potable 10 avril 2009 (361.4 kB)
Règlement relatif au statut de la bibliothèque communale 10 avril 2009 (90.7 kB)
Règlement relatif au subventionnement des frais de prophylaxie et de soins dentaires scolaires 10 avril 2009 (89.2 kB)
Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces 10 avril 2009 (82.2 kB)
Règlement relatifs à la perception d'un impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution 10 avril 2009 (74.4 kB)
Règlement scolaire 10 avril 2009 (149.0 kB)
Règlement sur la détention et l'imposition des chiens 10 avril 2009 (660.3 kB)
Règlement sur les structures d'acceuil de la petite enfance et le subventionnement 10 avril 2009 (105.1 kB)
Transport scolaire 10 avril 2009 (555.0 kB)


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